Mentions légales

– SARL au capital variable de 2000 euros
– Réseau d’Agents Mandataires Indépendants en Immobilier
– Nom commercial : CHASSEUR2RENTA
– RCS RENNES  834 190 514
– Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Conseil pour les affaires.
– Carte Professionnelle  n° CPI 3502 2018 000 025 589 délivrée par la CCI de Rennes
–  RCP : ALLIANZ 1 Cours MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
–  N° SIRET 834 190 514 00010 – APE 7022Z – TVA Intracommunautaire FR 72834190514
–  Tél : 06.86.34.44.60 – mail : agence@chasseur2renta.fr
–  Médiateur : Médicys, 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS – http://www.medicys.fr – email : contact@medicys.fr Tél01.49.70.15.93
–  Tracfin : Jean-Philippe PICHARD – Gérant de CHASSEUR2RENTA – est désigné comme déclarant et correspondant pour établir des déclarations auprès de Tracfin (art. R 561-23 du Code Monétaire et Financier).
– Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, notre agence ne détient aucun fond pour le compte de ses clients et ne perçoit aucun fond en dehors de ses honoraires.
– Intermédiaire en transaction immobilière – Compétence des tribunaux de Rennes

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 2.3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d’adapter les publicités à la navigation de votre terminal. http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts. 2.3.3 Les cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player “Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/.(Onglet cookies) 8. BARÈME DES HONORAIRES Le barème des honoraires est défini selon le montant d’acquisition du bien mais également selon “la rentabilité locative estimée” du ou des biens immobiliers proposés à la vente et selon la prestation souhaitée par le client.Un devis sera réalisé pour la seconde partie des honoraires.

 

prix de vente  commission

 

jusqu’à 19 999 € 4 000 € TTC
de 20 000 € à 39 999 € 5 500 € TTC
de 40 000 € à 59 999 € 6000 € TTC
de 60 000 € à 79 999 € 6 500 € TTC
de 80 000 € à 99 999 € 6900 € TTC
de 100000€ à 149999€ 6.9 %    TTC
de 150000€ à 199999€ 6.8 %    TTC
de 200000€ à 249999€ 6.7 %    TTC
de 250000€ à 299999€ 6.6 %    TTC
de 300000€ à 349999€ 6.5%    TTC
de 350000€ à 399999€ 6.4 %    TTC
de 400000€ à 449999€ 6.3 %    TTC
 de 450000€ à 499999€ 6.2 %    TTC
de 500000€ à 549999€ 6.1 %    TTC
de 550000€ à 599999€ 6.0 %    TTC
de 600000€ à 649999€ 5.9 %    TTC
de 650000€ à 699999€ 5.8 %    TTC
de 700000€ à 749999€ 5.7 %    TTC
de 750000€ à 799999€ 5.6 %    TTC
infini 5.5 %    TTC

 

 

 

 


RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et en cas d’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes ou Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédure d’urgence et/ou sur requête.